Cette check-list résulte d’un travail de synthèse des bonnes pratiques issues des référentiels ou guide d’accessibilité numérique, de guides d’éco-conception, de bonnes pratiques en matière de communication. Elle n’est pas exhaustive.
⚠️ Les recommandations d’accessibilité présentes dans cette check-list ont un caractère légal obligatoire si votre organisation est concernée par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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