Cette check-list résulte d’un travail de synthèse des bonnes pratiques issues des référentiels ou guide d’accessibilité numérique, de guides d’éco-conception, de bonnes pratiques en matière de communication. Elle n’est pas exhaustive.
**⚠️ Les recommandations d’accessibilité** présentes dans cette check-list ont un caractère légal obligatoire si votre organisation est concernée par l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
**📌** Si vous constatez des erreurs, souhaitez apporter des précisions, n’hésitez pas à nous contacter : [email protected]